Conditions Générales d’Affiliation Ouf2Plaisir.ch

Article 1
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre la société Flashingid Sarl, ayant son siège à Martigny en Suisse, éditrice du site www.Ouf2Plaisir.ch, et tout Affilié, soit toute personne morale ou physique gestionnaire d'un site Internet plaçant sur son site un lien vers le site de Ouf2Plaisir.ch.
En particulier, les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles Flashingid est susceptible de rémunérer un Affilié après que ce dernier a placé sur son site Internet un lien ou outil promotionnel vers le site www.Ouf2Plaisir.ch.ch dans la mesure où ce lien apporte ainsi à Ouf2Plaisir.ch des nouveaux membres.

Article 2
DEMANDE D'INSCRIPTION
Les demandes d'inscription se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur Ouf2Plaisir.ch. La validation électronique des présentes conditions générales ainsi que du formulaire d'inscription entraîne l'acceptation sans réserve des présentes et la reconnaissance par l'Affilié que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

Article 3
CONDITIONS D'ADMISSION DE L'AFFILIÉ
Les candidats à l'affiliation doivent s'assurer et garantir que leur site soit conforme au droit suisse en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales, qu'il ne porte atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou de droit à l'image. Flashingid se réserve le droit d'accepter ou non, sans avoir à motiver sa décision, l'inscription de candidats à l’affiliation.
Les sites à caractère illégal, pornographique ou contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme, pouvant nuire à l'image d' Ouf2Plaisir.ch ou à sa politique commerciale, non conformes au droit suisse en vigueur, aux présentes conditions générales ou aux droits des tiers, ne peuvent pas adhérer au programme d'affiliation. Les sites candidats à accès protégé ou limité (mots de passe, etc.) doivent donner à Flashingid les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions décrites ci-dessus. Les modifications significatives du contenu du site de l'Affilié devront être signalées à Flashingid dans les 48 heures à compter de la modification, par l'envoi d'un e-mail à admin@ouf2plaisir.ch.

Article 4
CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
La rémunération du site affilié se fait sur la base des inscriptions payantes sur Ouf2Plaisir.ch, il s’agit d’inscriptions initiales et de renouvellements, par le biais d'un clic sur un lien ou un bandeau, fourni par Ouf2Plaisir.ch et présent sur le site de l'Affilié. Les sommes versées à l'Affilié s'élèvent à 60 % (soixante pour cent) du montant des abonnements. Il est précisé qu'un achat doit être compris comme une commande en ligne suivie d'un paiement en ligne.
Les achats indirects sont également comptabilisés, c'est-à-dire ceux effectués par un internaute qui vient sur Ouf2Plaisir.ch pour la première fois via l'Affilié et qui ne prends pas tout de suite un abonnement.
Il est entendu que les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés. Flashingid donne accès à chaque Affilié, via son compte, au rapport d'activité sur les abonnements payants générés au profit de Ouf2Plaisir.ch.

Article 5
CONDITIONS DE PAIEMENT
Dès que le montant des commissions générées dépasse CHF 100.00 (cent francs suisses), l'Affilié peut nous adresser un e-mail et nous demander le versement de ses commissions. Pour ce faire, il fournira à FlashingId Sàrl ses coordonnées bancaires (IBAN). Les virements à l'étranger se feront en francs suisses, après déduction des frais bancaires (à la charge de l'Affilié). FlashingId adressera à l'Affilié un relevé (facture) des abonnements payants enregistrés dans les conditions définies à l'article 4 ci-dessus. Le montant des commissions sera versé en principe sous 15 jours.

Article 6
CONCLUSION DU CONTRAT, DURÉE ET RÉSILIATION
Le contrat entre Flashingid et l’Affilié est réputé prendre effet dès la signification à l'Affilié de l’acceptation de l’inscription par Ouf2Plaisir.ch.
Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre Flashingid et l’Affilié, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par simple e-mail. Le contrat prend fin le jour suivant la réception de l'e-mail.
En cas de résiliation, l'Affilié percevra un solde final calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation, et ce dans un délai de deux mois. Tout Affilié qui supprimerait le lien ou le bandeau fourni par Ouf2Plaisir.ch sur son site sans respecter la procédure susmentionnée perdra tout droit à paiement.
Tout Affilié qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'affiliation verra son contrat résilié et perdra également tout droit à paiement.

Article 7
PROPRIÉTÉ
La présentation et chacun des contenus, programmes, données et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur Ouf2Plaisir.ch sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Flashingid ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation.
Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Aucun élément composant Ouf2Plaisir.ch ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de Flashingid.
L'Affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque Ouf2Plaisir à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'Affilié sur les programmes et données contenus sur Ouf2Plaisir.ch.
Il est également précisé que Flashingid est propriétaire des informations (identités, coordonnées, etc.) apportées par les sites affiliés.

Article 8
RESPONSABILITÉ DE L’AFFILIÉ
L'Affilié relève et garantit Flashingid des conséquences de toute réclamation d'un tiers à quelque titre que ce soit en raison du contenu de son site.

Article 9
MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Flashingid se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie des présentes conditions générales avec un préavis de 10 jours et de le signifier par e-mail à ses Affiliés. A l'issue du préavis, l'ensemble des modifications seront applicables de plein droit à tout Affilié.

Article 10
DROIT APPLICABLE ET FOR
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Le for juridique est à Martigny, Canton du Valais, Suisse.

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